CHERS SOUTIENS – ET PEUT-ÊTRE SIGNATAIRES – DE LA VIE ET LA MORT BIOLOGIQUES,

CECI EST UNE EXTENSION DES PÉTITIONS PRÉCÉDENTES POUR INSCRIRE LE DROIT À LA VIE PREMIER CONTRE LA MORT ADMINISTRÉE EN DÉBUT DE VIE (IVG CONSTITUTIONNEL) PUISQUE LA LOI NOUVELLE L’ÉTEND JUSQU’À LA MORT BIOLOGIQUE – ET BIEN AU-DELÀ ! PAR LA CRÉATION D’UN DROIT AU SUICIDE OU À UNE MORT ADMINISTRÉS AUX MALADES DE LONGUE DURÉE, HORS FIN DE VIE IMMINENTE.

Paris, le vendredi 17 mai 2024

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Le mercredi 10 avril 2024 le gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale un texte de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2462_projet-loi#D_Article_6 qui, contrairement aux engagements présidentiels, traitait de deux sujets antagonistes à la fois :

le développement impérieux des soins palliatifs, insuffisants en France, par la création d’établissements d’accompagnement qui prennent en charge bio-éthiquement les personnes mourantes jusqu’à leur terme naturel, respectant ainsi la primauté de la vie biologique (4 longs articles); pour mieux faire consentir à la création, dans le même temps, d’un droit à la mort provoquée pour une personne incurable, au pronostic vital engagé à court et moyen (?) terme. Ce principe biologique de mort imminente ouvre le droit de s’auto-administrer, ou avec l’aide d’un tiers bénévole ou d’un soignant consentant si la personne n’est plus en état de le faire, une substance létale toxique accélérant le décès.

D’emblée, notre collectif pour la primauté de la vie humaine biologique, hors exceptions strictement encadrées par la famille et le corps médical, s’oppose à ce principe de s’auto-administrer la substance létale, car cela légalise le suicide dans tous les cas.

En terme de principe ontologique, cela érige la volonté de l’individu, véhicule inconscient des dirigeants de la post-humanité, au-dessus du principe collectif de survie de l’espèce humaine biologique, mettant ainsi toute l’Humanité en situation légale d’auto-destruction, contre le principe-même de continuité collective et sexuée de la vie humaine.

La philosophie de la loi promeut par principe la mort librement choisie, déconnectée de toute contrainte biologique collective, non seulement par le fait-même qu’elle l’autorise, mais surtout en dépénalisant l’organisation et le financement des substances et moyens mortels mis à disposition de tout individu, par la société collectivement, et remboursés par la Sécurité Sociale, pour mettre fin sciemment à ses jours de façon autonome !

Mesdames et Messieurs les législateurs, vous allez donc ainsi légaliser la disparition de l’espèce humaine biologique, telle que la souhaitent les dirigeants trans comme post-humains de la tech mondialisée, ceux qui contrôlent techno-numériquement la société mondialisée posthumaine.

L’évolution du texte devant la Commission spéciale valide cette description de la philosophie de remplacement de la vie biologique par la mort artificiellement administrée.

En effet ce vendredi 17 mai 2024, la Commission spéciale désignée par le gouvernement a amendé le projet de loi d’aide active à mourir pour en faire l’un des plus permissifs au monde : il institue en l’état, un droit, déjà contestable en soi, à se suicider hors de tout pronostic vital engagé, effaçant la mort biologique inéluctable et imminente à court terme, et effaçant du même coup l’utilité et la mission ontologique du corps médical. Le mode opératoire a été élargi au tiers civil bénévole, aidé psychologiquement (sic ! article 11) et place le soignant volontaire, en cas de défection du patient et du tiers bénévole, dans une situation parfaitement contraire à son serment de soigner, pour éviter la mort, et non avoir à la déclencher.

Il est tout à fait choquant que les pharmaciens, chargés de préparer la substance létale, n’aient même pas la liberté de refuser de la fournir, alors que l’interdiction pénale de fabriquer des poisons leur interdisait de le faire jusqu’à ce jour.

Pour consolider cette nouvelle mort administrée déconnectée de la mort biologique, le délit d’entrave à la mort administrée a été ajouté, faisant le pendant avec la loi-source de l’IVG ayant inventé le délit d’entrave à l’avortement.

L’entrave serait donc le fait de conseiller la personne de passer aux soins palliatifs plutôt que d’activer le suicide administré. La pression familiale pour passer à la mort administrée plutôt qu’aux soins palliatifs de survie, sous couvert des seules volontés et « intimités » individuelles, est donc elle-même activée par la loi, sans parler des contraintes de l’activité économique numérisée de chacun. Nous notons ici une incohérence totale de la loi entre ses propres articles : ceux du titre I, qui prévoient l’extension des soins palliatifs, en fait découragés par le titre II et le délit d’entrave à l’aide active à mourir.

Onze ans plus tard, nous avons vécu en ce 17 mai 2024, date anniversaire de la promulgation de la loi Taubira, le pendant pour la fin de vie, de l’inversion du commencement de celle-ci, avec la loi de « mariage pour tous ». Elle a transformé le mariage naturellement procréatif parce qu’entre homme et femme seuls à même de procréer la vie de façon autonome, en une union non biologiquement procréative entre deux personnes de même sexe. Il s’agissait en fait de procéder

au remplacement de la filiation biologique des enfants, pour les couples de même sexe, par une filiation déconnectée de la conception biologique de leur vie, à l’universalisation des FIV des semences anonymes, et des utérus loués le cas échéant, pour imposer à toute la population naturellement fertile, sa stérilisation naturelle par une méthode artificielle de fabrication des embryons, donc de destruction de la vie naturelle.

Alors que l’on peut très bien conserver la fertilité naturelle dans tous les couples et familles en y associant les parent géniteurs. C’est le seul moyen de conserver la continuité de l’Humanité par la vie sexuée et aidée entre hommes et femmes, en couples ou non; C’est pourquoi nous vous le demandons depuis 12 ans à L’AVenir de la Vie pour Tous.

Et c’est pourquoi, alors que vous connaîtrez du texte de loi ce lundi 27 mai jusqu’au vendredi 7 juin 2024, nous vous demandons solennellement d’inscrire et de voter ce principe de vie naturelle préservée, avec son exception, dans la même loi :

Rappeler le principe fondamental de continuité de l’Humanité homme et femme, par le respect de tout être humain, depuis sa conception jusqu’à sa mort biologiques, naturellement aidées par les progrès technologiques et numériques. Y inscrire l’exception de mort administrée, non librement choisie car conditionnée par 1/ le placement en unités hospitalières ou en maison d’accompagnement ou en soins à domicile, tous selon un protocole de fin de vie palliative; 2/ la déclaration médicale du pronostic vital engagé à très court terme, 3/ la substitution de la sédation profonde et continue décidée par la personne mourante dans ses directives anticipées. 4/ l’obtention de l’injection létale en ultime recours d’apaisement, et uniquement par l’équipe médicale consentante, car elle est à même de discerner l’avancement de quelques heures lorsque les derniers temps sont véritablement trop longs et douloureux, y compris lors de la sédation profonde et continue.

• Y généraliser la liberté de conscience de ne pas tuer pour tout le personnel médical, infirmiers et pharmaciens compris.

Avec nos remerciements pour la prise en compte que vous ferez de nos demandes et de nos arguments, Madame la Député, Monsieur le Député, pour l’autonomie des femmes et des hommes qui veulent, pour leurs enfants, garantir la pérennité de notre Humanité.

Le collectif des femmes et des hommes pour la légalisation et la constitutionnalisation de la VIE et de la MORT biologiques et de la liberté de conscience de tout être humain.

---

Paris, le 11 mars 2024

PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES POUR LA VIE ET LA PAIX

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

aujourd’hui et demain, comme à jamais,

ne votez pas pour cette guerre qui entrainerait notre pays dans un conflit fatal. Nous voulons défendre la Vie humaine dans tous ses états, et dans notre Etat. Car vivre est notre projet, notre Vie !

Que ce soit dans la Constitution, dans la loi ou sur notre territoire, nos enfants et nos parents doivent d’abord pouvoir y Vivre !

Aussi après ce vote sur le conflit en Ukraine, lorsque vous serez saisis de la loi d' »Aide Active à Mourir », nous vous demandons alors, comme nous l’avons fait pour l’Interruption Volontaire de Grossesse,

de constitutionnaliser le principe vital premier qui garantit

le respect tout être humain dès le commencement de sa vie, et jusqu’à sa mort soulagée,

Car le principe de mort, sauf pour sauver nos vies, ne peut être décrété de façon universelle par toute la société.

---

Paris le 4 mars 2024

PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES

Cf. texte publié sur le site : « Pétition pour que soit respecté dans la Consitution l’équilibre fondamental de la loi Veil du 17 janvier 1975 »

---

Paris le 20 février 2024

PÉTITION AUX SÉNATEURS

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

le 28 février 2024 vous allez débattre du projet de loi constitutionnelle qui stipule, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, votée par 493 voix contre 30, que :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Ce texte a trouvé sa genèse dans la rédaction que vous aviez vous-mêmes conçue et adoptée le 1er février 2023 par 166 voix contre 152 :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

1/ C’est la loi Veil du 17 janvier 1975 qui détermine ces conditions, mais votre texte oublie ce qui les précède comme principe général => le préalable du respect de la vie humaine qui chapeaute la loi Veil, mais n’a pas aujourd’hui de valeur constitutionnelle, comme votre commission des lois l’a rappelé le 14 février dernier dans son rapport : « Le conseil Constitutionnel n’a d’ailleurs jamais consacré, non plus, un principe constitutionnel de respect de tout être humain dès le commencement de sa vie70(*) » https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-3343.html

Pourtant, ce principe général de respect de la vie est affirmé en tête de la loi, au titre premier, dans le chapitre premier qui précède les dispositions sur l’IVG et qui s’intitule « Principe général ». Il comprend deux articles : l’article L2211-1 qui garantit la primauté et la dignité de la personne (celle qui est née), mais surtout  » le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (rédaction première de la loi de 1975 ). L’article L2211-2 permet des exceptions en cas de nécessité, pour désigner l’IVG défini aux articles suivants : « Il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l’article L. 2211-1 qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre ».

Le 15 février dernier, votre président Gérard Larcher sur BFM TV, à 13’41, a rappelé qu’il était « pour cet équilibre qu’a voulu la loi Veil : la liberté de la femme et aussi la protection des droits de l’enfant à naître »

Puis vient le principe qui fait l’objet de cette constitutionnalisation aux articles L2212-1 et suivants : la liberté de toute femme à pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse. C’est bien l’unique objet de cette loi constitutionnelle

Or, ces articles comprennent un autre principe subordonné au premier, celui de tout médecin et personnel de santé à pouvoir refuser de concourir à une IVG. L’article L2212-8 stipule que  « Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».

Ce principe fondamental de la liberté de conscience n’a pas plus de valeur constitutionnelle, comme vous le rappelez dans votre rapport : « Or, pas plus que la liberté de la femme de recourir à l’IVG, la liberté de conscience des professionnels de santé n’est aujourd’hui consacrée en tant que telle dans la Constitution. Si la première découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la seconde découle de son article 1012(*). Il semble donc discutable de n’inscrire dans la Constitution qu’une seule de ces deux libertés. » https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-3342.html#toc34

En conclusion, la loi Veil ordonne au niveau légal ces trois principes en un équilibre hiérarchisé pour la protection de la vie intra-utérine de l’enfant, depuis sa fécondation jusqu’à sa naissance, sauf nécessité de l’interrompre. Depuis 50 ans, cet équilibre a évolué dans le sens d’une liberté croissante de l’interruption, notamment par l’extension du délai de 10 à 12, puis à 14 semaines de grossesse depuis mars 2022. Cette évolution légale a mécaniquement diminué le principe du droit de tout être humain dès le commencement de la vie, avec en 2023, le chiffre record de 234 300 avortements.

Afin que cet équilibre légal mouvant ne soit pas aggravé par la seule constitutionnalisation de la liberté de l’IVG, sans celles du droit à la vie dès le commencement (art 2211-1 et 2), et de la liberté de conscience du médecin (art 2212-6 et 8), nous vous demandons solennellement que les deux principes de vie et de conscience humaines soient simultanément inscrits dans la constitution en contrepoint de la liberté de toute femme de recourir à l’IVG

2/ La rédaction à l’art 34 nouveau pourrait être la suivante :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, dans le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie et de la liberté des personnels soignants de pouvoir ne pas concourir à cette interruption de grossesse »

3/ La validation de cette rédaction devra être faite par referendum pour les femmes et les hommes, au nom de leurs enfants, concernés par ce libre choix primordial.

Pour rendre effectif le libre choix des femmes comme fondement de la liberté constitutionnelle de l’IVG, nous, femmes, soutenues par les hommes conscients de la commune responsabilité qui nous incombe pour maintenir le fragile équilibre de la vie humaine, nous vous demandons de renoncer au vote final en Congrès pour laisser aux françaises et aux français la responsabilité de décider par referendum des conséquences vitales  de cette constitutionnalisation, en cette période de baisse structurelle de la natalité.

4/ La lutte contre la dénatalité devra passer par une offre nouvelle d’alternative aux 234 300 avortements par an, par la mise en œuvre de la coparentalité in utero.

Il s’agit de respecter le choix des centaines milliers de femmes qui ne désirent pas d’enfant au regard de la demande pressante des centaines de milliers de femmes et d’hommes qui désirent des enfants, mais ne peuvent pas en avoir naturellement : couples stériles, couples homos, célibataires hommes comme femmes.

Aussi nous vous remercions, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur de prendre en considération ces arguments, avec les voix qui les portent, pour l’autonomie des femmes qui veulent, avec les hommes, pour leurs enfants, garantir la pérennité de notre Humanité.

Le collectif des femmes pour la constitutionnalisation de la VIE, de l’IVG et de la liberté de conscience pour tout être humain

%%votre signature%%

Merci pour votre engagement. Pour un soutien concret à l\’envoi de cette pétition, merci de votre don en cliquant sur ce lien https://avenirpourtous.fr/donner/

CHERS SOUTIENS – ET PEUT-ÊTRE SIGNATAIRES – DE LA VIE ET LA MORT BIOLOGIQUES,

CECI EST UNE EXTENSION DES PÉTITIONS PRÉCÉDENTES POUR INSCRIRE LE DROIT À LA VIE PREMIER CONTRE LA MORT ADMINISTRÉE EN DÉBUT DE VIE (IVG CONSTITUTIONNEL) PUISQUE LA LOI NOUVELLE L’ÉTEND JUSQU’À LA MORT BIOLOGIQUE – ET BIEN AU-DELÀ ! PAR LA CRÉATION D’UN DROIT AU SUICIDE OU À UNE MORT ADMINISTRÉS AUX MALADES DE LONGUE DURÉE, HORS FIN DE VIE IMMINENTE.

Paris, le vendredi 17 mai 2024

Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Le mercredi 10 avril 2024 le gouvernement déposait sur le bureau de l’Assemblée nationale un texte de loi https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2462_projet-loi#D_Article_6 qui, contrairement aux engagements présidentiels, traitait de deux sujets antagonistes à la fois :

le développement impérieux des soins palliatifs, insuffisants en France, par la création d’établissements d’accompagnement qui prennent en charge bio-éthiquement les personnes mourantes jusqu’à leur terme naturel, respectant ainsi la primauté de la vie biologique (4 longs articles); pour mieux faire consentir à la création, dans le même temps, d’un droit à la mort provoquée pour une personne incurable, au pronostic vital engagé à court et moyen (?) terme. Ce principe biologique de mort imminente ouvre le droit de s’auto-administrer, ou avec l’aide d’un tiers bénévole ou d’un soignant consentant si la personne n’est plus en état de le faire, une substance létale toxique accélérant le décès.

D’emblée, notre collectif pour la primauté de la vie humaine biologique, hors exceptions strictement encadrées par la famille et le corps médical, s’oppose à ce principe de s’auto-administrer la substance létale, car cela légalise le suicide dans tous les cas.

En terme de principe ontologique, cela érige la volonté de l’individu, véhicule inconscient des dirigeants de la post-humanité, au-dessus du principe collectif de survie de l’espèce humaine biologique, mettant ainsi toute l’Humanité en situation légale d’auto-destruction, contre le principe-même de continuité collective et sexuée de la vie humaine.

La philosophie de la loi promeut par principe la mort librement choisie, déconnectée de toute contrainte biologique collective, non seulement par le fait-même qu’elle l’autorise, mais surtout en dépénalisant l’organisation et le financement des substances et moyens mortels mis à disposition de tout individu, par la société collectivement, et remboursés par la Sécurité Sociale, pour mettre fin sciemment à ses jours de façon autonome !

Mesdames et Messieurs les législateurs, vous allez donc ainsi légaliser la disparition de l’espèce humaine biologique, telle que la souhaitent les dirigeants trans comme post-humains de la tech mondialisée, ceux qui contrôlent techno-numériquement la société mondialisée posthumaine.

L’évolution du texte devant la Commission spéciale valide cette description de la philosophie de remplacement de la vie biologique par la mort artificiellement administrée.

En effet ce vendredi 17 mai 2024, la Commission spéciale désignée par le gouvernement a amendé le projet de loi d’aide active à mourir pour en faire l’un des plus permissifs au monde : il institue en l’état, un droit, déjà contestable en soi, à se suicider hors de tout pronostic vital engagé, effaçant la mort biologique inéluctable et imminente à court terme, et effaçant du même coup l’utilité et la mission ontologique du corps médical. Le mode opératoire a été élargi au tiers civil bénévole, aidé psychologiquement (sic ! article 11) et place le soignant volontaire, en cas de défection du patient et du tiers bénévole, dans une situation parfaitement contraire à son serment de soigner, pour éviter la mort, et non avoir à la déclencher.

Il est tout à fait choquant que les pharmaciens, chargés de préparer la substance létale, n’aient même pas la liberté de refuser de la fournir, alors que l’interdiction pénale de fabriquer des poisons leur interdisait de le faire jusqu’à ce jour.

Pour consolider cette nouvelle mort administrée déconnectée de la mort biologique, le délit d’entrave à la mort administrée a été ajouté, faisant le pendant avec la loi-source de l’IVG ayant inventé le délit d’entrave à l’avortement.

L’entrave serait donc le fait de conseiller la personne de passer aux soins palliatifs plutôt que d’activer le suicide administré. La pression familiale pour passer à la mort administrée plutôt qu’aux soins palliatifs de survie, sous couvert des seules volontés et « intimités » individuelles, est donc elle-même activée par la loi, sans parler des contraintes de l’activité économique numérisée de chacun. Nous notons ici une incohérence totale de la loi entre ses propres articles : ceux du titre I, qui prévoient l’extension des soins palliatifs, en fait découragés par le titre II et le délit d’entrave à l’aide active à mourir.

Onze ans plus tard, nous avons vécu en ce 17 mai 2024, date anniversaire de la promulgation de la loi Taubira, le pendant pour la fin de vie, de l’inversion du commencement de celle-ci, avec la loi de « mariage pour tous ». Elle a transformé le mariage naturellement procréatif parce qu’entre homme et femme seuls à même de procréer la vie de façon autonome, en une union non biologiquement procréative entre deux personnes de même sexe. Il s’agissait en fait de procéder

au remplacement de la filiation biologique des enfants, pour les couples de même sexe, par une filiation déconnectée de la conception biologique de leur vie, à l’universalisation des FIV des semences anonymes, et des utérus loués le cas échéant, pour imposer à toute la population naturellement fertile, sa stérilisation naturelle par une méthode artificielle de fabrication des embryons, donc de destruction de la vie naturelle.

Alors que l’on peut très bien conserver la fertilité naturelle dans tous les couples et familles en y associant les parent géniteurs. C’est le seul moyen de conserver la continuité de l’Humanité par la vie sexuée et aidée entre hommes et femmes, en couples ou non; C’est pourquoi nous vous le demandons depuis 12 ans à L’AVenir de la Vie pour Tous.

Et c’est pourquoi, alors que vous connaîtrez du texte de loi ce lundi 27 mai jusqu’au vendredi 7 juin 2024, nous vous demandons solennellement d’inscrire et de voter ce principe de vie naturelle préservée, avec son exception, dans la même loi :

Rappeler le principe fondamental de continuité de l’Humanité homme et femme, par le respect de tout être humain, depuis sa conception jusqu’à sa mort biologiques, naturellement aidées par les progrès technologiques et numériques. Y inscrire l’exception de mort administrée, non librement choisie car conditionnée par 1/ le placement en unités hospitalières ou en maison d’accompagnement ou en soins à domicile, tous selon un protocole de fin de vie palliative; 2/ la déclaration médicale du pronostic vital engagé à très court terme, 3/ la substitution de la sédation profonde et continue décidée par la personne mourante dans ses directives anticipées. 4/ l’obtention de l’injection létale en ultime recours d’apaisement, et uniquement par l’équipe médicale consentante, car elle est à même de discerner l’avancement de quelques heures lorsque les derniers temps sont véritablement trop longs et douloureux, y compris lors de la sédation profonde et continue.

• Y généraliser la liberté de conscience de ne pas tuer pour tout le personnel médical, infirmiers et pharmaciens compris.

Avec nos remerciements pour la prise en compte que vous ferez de nos demandes et de nos arguments, Madame la Député, Monsieur le Député, pour l’autonomie des femmes et des hommes qui veulent, pour leurs enfants, garantir la pérennité de notre Humanité.

Le collectif des femmes et des hommes pour la légalisation et la constitutionnalisation de la VIE et de la MORT biologiques et de la liberté de conscience de tout être humain.

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Paris, le 11 mars 2024

PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES POUR LA VIE ET LA PAIX

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

aujourd’hui et demain, comme à jamais,

ne votez pas pour cette guerre qui entrainerait notre pays dans un conflit fatal. Nous voulons défendre la Vie humaine dans tous ses états, et dans notre Etat. Car vivre est notre projet, notre Vie !

Que ce soit dans la Constitution, dans la loi ou sur notre territoire, nos enfants et nos parents doivent d’abord pouvoir y Vivre !

Aussi après ce vote sur le conflit en Ukraine, lorsque vous serez saisis de la loi d' »Aide Active à Mourir », nous vous demandons alors, comme nous l’avons fait pour l’Interruption Volontaire de Grossesse,

de constitutionnaliser le principe vital premier qui garantit

le respect tout être humain dès le commencement de sa vie, et jusqu’à sa mort soulagée,

Car le principe de mort, sauf pour sauver nos vies, ne peut être décrété de façon universelle par toute la société.

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Paris le 4 mars 2024

PÉTITION AUX PARLEMENTAIRES

Cf. texte publié sur le site : « Pétition pour que soit respecté dans la Consitution l’équilibre fondamental de la loi Veil du 17 janvier 1975 »

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Paris le 20 février 2024

PÉTITION AUX SÉNATEURS

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

le 28 février 2024 vous allez débattre du projet de loi constitutionnelle qui stipule, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, votée par 493 voix contre 30, que :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »

Ce texte a trouvé sa genèse dans la rédaction que vous aviez vous-mêmes conçue et adoptée le 1er février 2023 par 166 voix contre 152 :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

1/ C’est la loi Veil du 17 janvier 1975 qui détermine ces conditions, mais votre texte oublie ce qui les précède comme principe général => le préalable du respect de la vie humaine qui chapeaute la loi Veil, mais n’a pas aujourd’hui de valeur constitutionnelle, comme votre commission des lois l’a rappelé le 14 février dernier dans son rapport : « Le conseil Constitutionnel n’a d’ailleurs jamais consacré, non plus, un principe constitutionnel de respect de tout être humain dès le commencement de sa vie70(*) » https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-3343.html

Pourtant, ce principe général de respect de la vie est affirmé en tête de la loi, au titre premier, dans le chapitre premier qui précède les dispositions sur l’IVG et qui s’intitule « Principe général ». Il comprend deux articles : l’article L2211-1 qui garantit la primauté et la dignité de la personne (celle qui est née), mais surtout  » le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (rédaction première de la loi de 1975 ). L’article L2211-2 permet des exceptions en cas de nécessité, pour désigner l’IVG défini aux articles suivants : « Il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l’article L. 2211-1 qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre ».

Le 15 février dernier, votre président Gérard Larcher sur BFM TV, à 13’41, a rappelé qu’il était « pour cet équilibre qu’a voulu la loi Veil : la liberté de la femme et aussi la protection des droits de l’enfant à naître »

Puis vient le principe qui fait l’objet de cette constitutionnalisation aux articles L2212-1 et suivants : la liberté de toute femme à pouvoir recourir à une interruption volontaire de grossesse. C’est bien l’unique objet de cette loi constitutionnelle

Or, ces articles comprennent un autre principe subordonné au premier, celui de tout médecin et personnel de santé à pouvoir refuser de concourir à une IVG. L’article L2212-8 stipule que  « Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse ».

Ce principe fondamental de la liberté de conscience n’a pas plus de valeur constitutionnelle, comme vous le rappelez dans votre rapport : « Or, pas plus que la liberté de la femme de recourir à l’IVG, la liberté de conscience des professionnels de santé n’est aujourd’hui consacrée en tant que telle dans la Constitution. Si la première découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la seconde découle de son article 1012(*). Il semble donc discutable de n’inscrire dans la Constitution qu’une seule de ces deux libertés. » https://www.senat.fr/rap/l23-334/l23-3342.html#toc34

En conclusion, la loi Veil ordonne au niveau légal ces trois principes en un équilibre hiérarchisé pour la protection de la vie intra-utérine de l’enfant, depuis sa fécondation jusqu’à sa naissance, sauf nécessité de l’interrompre. Depuis 50 ans, cet équilibre a évolué dans le sens d’une liberté croissante de l’interruption, notamment par l’extension du délai de 10 à 12, puis à 14 semaines de grossesse depuis mars 2022. Cette évolution légale a mécaniquement diminué le principe du droit de tout être humain dès le commencement de la vie, avec en 2023, le chiffre record de 234 300 avortements.

Afin que cet équilibre légal mouvant ne soit pas aggravé par la seule constitutionnalisation de la liberté de l’IVG, sans celles du droit à la vie dès le commencement (art 2211-1 et 2), et de la liberté de conscience du médecin (art 2212-6 et 8), nous vous demandons solennellement que les deux principes de vie et de conscience humaines soient simultanément inscrits dans la constitution en contrepoint de la liberté de toute femme de recourir à l’IVG

2/ La rédaction à l’art 34 nouveau pourrait être la suivante :

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse, dans le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie et de la liberté des personnels soignants de pouvoir ne pas concourir à cette interruption de grossesse »

3/ La validation de cette rédaction devra être faite par referendum pour les femmes et les hommes, au nom de leurs enfants, concernés par ce libre choix primordial.

Pour rendre effectif le libre choix des femmes comme fondement de la liberté constitutionnelle de l’IVG, nous, femmes, soutenues par les hommes conscients de la commune responsabilité qui nous incombe pour maintenir le fragile équilibre de la vie humaine, nous vous demandons de renoncer au vote final en Congrès pour laisser aux françaises et aux français la responsabilité de décider par referendum des conséquences vitales  de cette constitutionnalisation, en cette période de baisse structurelle de la natalité.

4/ La lutte contre la dénatalité devra passer par une offre nouvelle d’alternative aux 234 300 avortements par an, par la mise en œuvre de la coparentalité in utero.

Il s’agit de respecter le choix des centaines milliers de femmes qui ne désirent pas d’enfant au regard de la demande pressante des centaines de milliers de femmes et d’hommes qui désirent des enfants, mais ne peuvent pas en avoir naturellement : couples stériles, couples homos, célibataires hommes comme femmes.

Aussi nous vous remercions, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur de prendre en considération ces arguments, avec les voix qui les portent, pour l’autonomie des femmes qui veulent, avec les hommes, pour leurs enfants, garantir la pérennité de notre Humanité.

Le collectif des femmes pour la constitutionnalisation de la VIE, de l’IVG et de la liberté de conscience pour tout être humain

%%votre signature%%

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